Droit du Travail

Maître Dorothée LEGOUX vous conseille et vous assiste dans le cadre des litiges entre employeur et salarié(s), du stade amiable à la phase contentieuse devant le Conseil de Prud’hommes.

Elle intervient aussi bien dans les rapports individuels que collectifs entre l’employeur et ses salariés, notamment :

  • Conseils et accompagnements juridiques

  • Contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI)

  • Rupture du contrat de travail (démission, prise d’acte, résiliation judiciaire, licenciement, rupture conventionnelle)

  • Maladies (professionnelles / non professionnelles) et accidents du travail

  • Rappel de salaires / indemnités / primes

  • Requalification de CDD / contrats de mission en CDI

  • Sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied, rétrogradation)

  • Harcèlement moral ou sexuel, discrimination, travail dissimulé, etc…

Cela inclut également le droit pénal du travail :

  • Accident du travail

  • Assistance et défense devant le Tribunal Correctionnel (auteur comme victime)

  • Blessures ou homicide involontaires

  • Mise en danger d’autrui

  • Responsabilité pénale des personnes morales, etc…

Ainsi que le droit de la sécurité sociale :

  • Accident du travail et maladie professionnelle

  • Faute inexcusable de l’employeur

  • Litiges devant le Pôle social du Tribunal judiciaire (anciennement TASS) et la Chambre sociale de la Cour d’appel