Droit du Travail
Maître Dorothée LEGOUX vous conseille et vous assiste dans le cadre des litiges entre employeur et salarié(s), du stade amiable à la phase contentieuse devant le Conseil de Prud’hommes.
Elle intervient aussi bien dans les rapports individuels que collectifs entre l’employeur et ses salariés, notamment :
Conseils et accompagnements juridiques
Contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI)
Rupture du contrat de travail (démission, prise d’acte, résiliation judiciaire, licenciement, rupture conventionnelle)
Maladies (professionnelles / non professionnelles) et accidents du travail
Rappel de salaires / indemnités / primes
Requalification de CDD / contrats de mission en CDI
Sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied, rétrogradation)
Harcèlement moral ou sexuel, discrimination, travail dissimulé, etc…
Cela inclut également le droit pénal du travail :
Accident du travail
Assistance et défense devant le Tribunal Correctionnel (auteur comme victime)
Blessures ou homicide involontaires
Mise en danger d’autrui
Responsabilité pénale des personnes morales, etc…
Ainsi que le droit de la sécurité sociale :
Accident du travail et maladie professionnelle
Faute inexcusable de l’employeur
Litiges devant le Pôle social du Tribunal judiciaire (anciennement TASS) et la Chambre sociale de la Cour d’appel